Derniere mise a jour : 12 fevrier 2025 — Conforme RGPD

1. Introduction

La presente politique informe les utilisateurs du site montitre-app.web.app et du service TitreExpress sur le traitement de leurs donnees personnelles, conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes.

2. Responsable du traitement

TitreExpress — Email : contact@web-doc.fr

3. Donnees collectees

Identification : nom, prenom, email, telephone, nationalite, date de naissance.

Dossier : type de titre demande, departement, situation personnelle, documents telecharges.

Connexion : adresse IP, navigateur, pages visitees, date/heure.

Paiement : traitees par un prestataire securise, jamais stockees sur nos serveurs.

4. Finalites du traitement

• Gestion de votre compte et authentification (execution du contrat)
• Fourniture du service : checklist, suivi, assistance (execution du contrat)
• Personnalisation de l’experience (interet legitime)
• Communications relatives au dossier (execution du contrat)
• Newsletters (consentement)
• Amelioration du service et statistiques (interet legitime)
• Obligations legales et prevention de la fraude

5. Duree de conservation

• Compte : duree de la relation + 3 ans
• Dossier : duree du traitement + 1 an
• Documents : suppression 6 mois apres cloture
• Facturation : 10 ans (obligation legale)
• Logs : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformement au RGPD : droit d’acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition, directives post-mortem.

Contact : contact@web-doc.fr — Objet : “Exercice de mes droits RGPD”. Reponse sous 30 jours.

7. Cookies

Essentiels : fonctionnement, authentification (duree de session).

Performance : analyse via cookies analytiques (13 mois max).

Preferences : langue, parametres (12 mois).

Vous pouvez configurer les cookies dans les parametres de votre navigateur.

8. Sous-traitants

Hostinger International Ltd : hebergement — UE.

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers.

9. Transferts hors UE

Les donnees sont hebergees au sein de l’Union europeenne par Hostinger International Ltd.

10. Securite

• Chiffrement HTTPS/TLS en transit et au repos
• Authentification securisee
• Acces restreint aux personnes habilitees
• Regles de securite base de donnees
• Sauvegardes regulieres

Notification CNIL sous 72h en cas de violation.

11. Mineurs

Service destine aux personnes majeures (18+). Pas de collecte intentionnelle de donnees de mineurs.

12. Modifications

TitreExpress se reserve le droit de modifier cette politique. Notification par email en cas de modification substantielle.

13. Reclamation CNIL

CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tel : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

14. Contact

Email : contact@web-doc.fr